Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD) APPLICABLE AU GROUPE FICADE ET SES FILIALES
1. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’événement
Dans le cadre de l’utilisation des sites du Groupe Ficade (ci-après le « Site »), l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») peut être amené à transmettre au Groupe Ficade ou à la filiale concernée (ci-après désigné par « Groupe Ficade ») des données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation (formulaire de contact, inscription diverses, commandes, newsletter…). Le responsable de traitement à ce titre est le directeur du la publication du site indiqué dans les mentions légales. Toute utilisation du site, et notamment tout recours aux formulaires de contact ou d’inscription implique l’acceptation du présent paragraphe relatif au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Le Groupe Ficade en tant que responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Cette collecte d’information se limite à ce qui est nécessaire au traitement de la demande, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes.
2. OBJET
La Politique de confidentialité définit les règles applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et de son utilisation. Le Groupe Ficade est libre de modifier, à tout moment, la Politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.groupeficade.fr/rgpd
3. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel que l’Utilisateur transmet lors de son inscription sur le Site ou pendant tout le processus de navigation est le directeur de la publication indiqué dans les mentions légales, ou à défaut M. Gaël Chervet.
4. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le fondement juridique du traitement est l’article 6 1. a) du RGPD, soit le consentement de l’Utilisateur. En effet, lors du recours aux formulaires, l’Utilisateur consent à la collecte de ses données à caractère personnel en cochant la case d’acceptation de la Politique de confidentialité incluse dans les mentions légales du Site, dont il déclare avoir pris connaissance.
5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Données que l’Utilisateur communique au Groupe Ficade : En soumettant un formulaire, l’Utilisateur communique au Groupe Ficade son nom, prénom, ainsi qu’une adresse électronique afin que sa demande soit traitée. L’Utilisateur s’engage dans son utilisation du formulaire de contact et du Site, à ne pas divulguer des informations personnelles, notamment des données à caractère personnel de tiers sans leur consentement, ni de tenir des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaits, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes, incitant à la haine raciale ou faisant l’apologie du terrorisme ; ou tout autre contenu contraire à la législation et réglementation applicable ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance.
6. FINALITES DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur ont pour finalité : le traitement de la demande transmise via le formulaire.
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE L’UTILISATEUR A COMMUNIQUEES
Le Groupe Ficade s’engage à conserver les données à caractère personnel que l’Utilisateur lui a communiquées uniquement pendant la durée strictement nécessaire au traitement selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données à caractère personnel, la durée de conservation ne pourra dépasser 12 mois. Le Groupe Ficade s’engage à effacer les données à caractère personnel de l’Utilisateur des bases de données du Site à l’issue des durées mentionnées.
8. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont le personnel impliqué dans la gestion du Groupe Ficade, à savoir : les équipes du Groupe Ficade, notamment son département commercial, événementiel et administratif.
9. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont à usage interne des services du Groupe Ficade. Elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf accord exprès de l’Utilisateur ou si celui-ci a décidé de les rendre publiques. En cas de communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur à un tiers, quelle que soit sa qualité, le Groupe Ficade s’assurera préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité assurant au moins le même niveau de garanties que les siennes.
Le Groupe Ficade s’engage à :
(i) ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter les droits de l’Utilisateur, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et
(ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données. Sur la base des obligations légales, les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
10. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Groupe Ficade met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la conformité des traitements de données à caractère personnel, ainsi que la confidentialité de ces données. À ce titre, le Groupe Ficade prend toutes les précautions utiles sur le Site (notamment chiffrement des données), au regard de la nature des données et des risques présentés par le Site, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
11. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification, de mise à jour et de complétude de ses données (article 16 du RGPD) droit d’effacement de ses données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. L’exercice du droit d’effacement des données par l’Utilisateur entraînera la suppression de son compte et des éventuelles candidatures déposées droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 du RGPD) droit à la portabilité des données qu’il a fournies (article 20 du RGPD) L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant la société : soit par courriel à l’adresse e-mail suivante : [email protected], soit par courrier postal à l’adresse suivante : 15 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser quelles sont les données concernées par sa demande et justifier de son identité (fournir une copie d’une pièce d’identité). Par ailleurs, dès que le Groupe Ficade a connaissance du décès d’un Utilisateur, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire afin de répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le Groupe Ficade, que les droits sur ses données n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur les droits de l’Utilisateur.
1. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’événement
Dans le cadre de l’utilisation des sites du Groupe Ficade (ci-après le « Site »), l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») peut être amené à transmettre au Groupe Ficade ou à la filiale concernée (ci-après désigné par « Groupe Ficade ») des données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation (formulaire de contact, inscription diverses, commandes, newsletter…). Le responsable de traitement à ce titre est le directeur du la publication du site indiqué dans les mentions légales. Toute utilisation du site, et notamment tout recours aux formulaires de contact ou d’inscription implique l’acceptation du présent paragraphe relatif au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Le Groupe Ficade en tant que responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Cette collecte d’information se limite à ce qui est nécessaire au traitement de la demande, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes.
2. OBJET
La Politique de confidentialité définit les règles applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et de son utilisation. Le Groupe Ficade est libre de modifier, à tout moment, la Politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.groupeficade.fr/rgpd
3. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel que l’Utilisateur transmet lors de son inscription sur le Site ou pendant tout le processus de navigation est le directeur de la publication indiqué dans les mentions légales, ou à défaut M. Gaël Chervet.
4. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le fondement juridique du traitement est l’article 6 1. a) du RGPD, soit le consentement de l’Utilisateur. En effet, lors du recours aux formulaires, l’Utilisateur consent à la collecte de ses données à caractère personnel en cochant la case d’acceptation de la Politique de confidentialité incluse dans les mentions légales du Site, dont il déclare avoir pris connaissance.
5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Données que l’Utilisateur communique au Groupe Ficade : En soumettant un formulaire, l’Utilisateur communique au Groupe Ficade son nom, prénom, ainsi qu’une adresse électronique afin que sa demande soit traitée. L’Utilisateur s’engage dans son utilisation du formulaire de contact et du Site, à ne pas divulguer des informations personnelles, notamment des données à caractère personnel de tiers sans leur consentement, ni de tenir des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaits, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes, incitant à la haine raciale ou faisant l’apologie du terrorisme ; ou tout autre contenu contraire à la législation et réglementation applicable ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance.
6. FINALITES DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur ont pour finalité : le traitement de la demande transmise via le formulaire.
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE L’UTILISATEUR A COMMUNIQUEES
Le Groupe Ficade s’engage à conserver les données à caractère personnel que l’Utilisateur lui a communiquées uniquement pendant la durée strictement nécessaire au traitement selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données à caractère personnel, la durée de conservation ne pourra dépasser 12 mois. Le Groupe Ficade s’engage à effacer les données à caractère personnel de l’Utilisateur des bases de données du Site à l’issue des durées mentionnées.
8. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont le personnel impliqué dans la gestion du Groupe Ficade, à savoir : les équipes du Groupe Ficade, notamment son département commercial, événementiel et administratif.
9. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont à usage interne des services du Groupe Ficade. Elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf accord exprès de l’Utilisateur ou si celui-ci a décidé de les rendre publiques. En cas de communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur à un tiers, quelle que soit sa qualité, le Groupe Ficade s’assurera préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité assurant au moins le même niveau de garanties que les siennes.
Le Groupe Ficade s’engage à :
(i) ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter les droits de l’Utilisateur, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et
(ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données. Sur la base des obligations légales, les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
10. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Groupe Ficade met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la conformité des traitements de données à caractère personnel, ainsi que la confidentialité de ces données. À ce titre, le Groupe Ficade prend toutes les précautions utiles sur le Site (notamment chiffrement des données), au regard de la nature des données et des risques présentés par le Site, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
11. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification, de mise à jour et de complétude de ses données (article 16 du RGPD) droit d’effacement de ses données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. L’exercice du droit d’effacement des données par l’Utilisateur entraînera la suppression de son compte et des éventuelles candidatures déposées droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 du RGPD) droit à la portabilité des données qu’il a fournies (article 20 du RGPD) L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant la société : soit par courriel à l’adresse e-mail suivante : [email protected], soit par courrier postal à l’adresse suivante : 15 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser quelles sont les données concernées par sa demande et justifier de son identité (fournir une copie d’une pièce d’identité). Par ailleurs, dès que le Groupe Ficade a connaissance du décès d’un Utilisateur, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire afin de répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le Groupe Ficade, que les droits sur ses données n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur les droits de l’Utilisateur.
